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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les…

Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des…

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…

Droit de la consommation

Le droit de la consommation poursuit l’objectif de protéger les consommateurs. Il organise les relations entre ces derniers et les professionnels, compte tenu d’une situation de déséquilibre qui peut...

Droit social

Le droit social a vocation à définir les droits et les obligations des employeurs et salariés du secteur privé.

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Gestion de patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 
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La vente d'une partie commune spéciale ne peut être décidée que par les copropriétaires concernés

Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
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Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
Droit de la propriété intellectuelle
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