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  1. Actualités

Musique : le sampling bientôt illégal ?

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 11h52 11 52
Droit de la propriété intellectuelle
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L'évacuation des eaux de pluie

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 10h03 10 03
Droit immobilier / Droit de la construction
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 11h55 11 55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 16h28 16 28
Droit du travail - Salariés
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Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 13h51 13 51
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 10h03 10 03
Droit immobilier / Baux d'habitation
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 07h12 07 12
Droit de la propriété intellectuelle
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La lente infusion du RGPD dans les PME

Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019 08h48 08 48
Droit de la propriété intellectuelle
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 15h40 15 40
Droit immobilier / Baux d'habitation
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