La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL

Historique

• Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un accident du travail si l'intéressé s'y est rendu de son propre chef pendant une période de mise à p...
  Source : www.efl.fr
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• Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisée, y compris des activités associatives. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le 15 juin 2017....
  Source : www.service-public.fr
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• Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de la pénibilité au travail, en prévoyant notamment le remplacement du compte personnel de prévention d...
  Source : www.efl.fr
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• Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Question de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrêt maladie, que le salarié est absent, doit s’adresser à l’organisme assureur pour vérifier que le sa...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenteront pas en novembre. L'heure du dégel sonne pour les pensions. Selon nos informations, au 1er oct...
  Source : www.lesechos.fr
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• La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL
  Publié le : 15/08/2017 15 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de de décompte de « l’effectif sécurité sociale » (décrets 2017-858 et 2017-886 du 9 mai...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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