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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot

Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Source : www.editions-tissot.fr
De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprises :

qui ont versé directement des cotisations et contributions sociales pour un montant égal ou supérieur à 50 000 euros pour la période de paie au titre de l’année 2014 ;
qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l’année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour le compte de ses différents clients.

Pour en savoir plus sur cette obligation intermédiaire, un questions-réponses a été établi par le site dsn-info.fr. Vous pouvez le télécharger ici... Lire la suite
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