CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
Publié le :
22/01/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frTout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires. En oublier certaines peut entraîner la requalification de la relation à durée déterminée en CDI. La date de conclusion du contrat en fait-elle partie ? Lire la suite
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésA la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les données de géolocalisation des véhicules de fonction de ses techniciens itinérants pou...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit du travail - SalariésTout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires. E...Source : www2.editions-tissot.fr
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Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit du travail - SalariésÀ la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de travail avaient été transférés dans le cadre d’un plan de cession, l'administrateur fait connaître...Source : www.gazettedupalais.com
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Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ? - Éditions Tissot
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De la laïcité à la neutralité, Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés« Investi de la mission de faire respecter au sein de la communauté de travail l'ensemble des libertés et droits fondamentaux de chaque salarié, l'employeur peut prévoir dans le...Source : business.lesechos.fr
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Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit du travail - SalariésEn cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice dev...Source : www2.editions-tissot.fr