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  1. Actualités

Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 11h56 11 56
Droit du travail - Salariés
Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation

Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018 09h54 09 54
Droit de la consommation
L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
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Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 15h56 15 56
Droit du travail - Salariés
Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
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Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 13h21 13 21
Droit immobilier / Copropriété
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L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 09h36 09 36
Droit de la propriété intellectuelle
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 15h40 15 40
Droit du travail - Employeurs
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais

Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018 18h25 18 25
Droit immobilier / Droit de la construction
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La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire

Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018 17h47 17 47
Droit fiscal
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