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  1. Actualités

Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 13h10 13 10
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques

Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019 12h37 12 37
Droit de la propriété intellectuelle
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois

Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019 10h56 10 56
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 17h38 17 38
Droit du travail - Salariés
Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
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Assurance vie : la fiscalité 2019

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 10h33 10 33
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Assurance vie : la fiscalité 2019
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 10h19 10 19
Droit de la propriété intellectuelle
RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 18h59 18 59
Droit du travail - Employeurs
Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019 14h14 14 14
Droit de la consommation
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
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La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 17h23 17 23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
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