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  1. Actualités

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot

Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
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Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017

Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017 11h50 11 50
Droit immobilier
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Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial

Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017 11h57 11 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Il faut visiter son futur bien entre le compromis et l'acte définitif de vente - Divers | LaVieImmo.com

Publié le : 26/04/2017 26 avril avr. 04 2017 11h00 11 00
Droit immobilier
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Peut-on annuler l'achat d'un logement neuf sur plan (VEFA) ? | Actualités SeLoger

Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017 11h30 11 30
Droit immobilier
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Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise

Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
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Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts

Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017 11h54 11 54
Droit du travail - Salariés
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger

Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017 16h00 16 00
Droit immobilier
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