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  1. Actualités

Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 14h04 14 04
Droit du travail - Employeurs
Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 13h27 13 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 07h18 07 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
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Comment protéger les œuvres de street art ?

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 17h37 17 37
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger les œuvres de street art ?
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Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 16h05 16 05
Droit fiscal
Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 14h38 14 38
Droit du travail - Salariés
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 12h44 12 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
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Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?

Publié le : 26/12/2018 26 décembre déc. 12 2018 10h10 10 10
Droit fiscal
Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
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Livraison : quels sont vos droits ?

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018 09h32 09 32
Droit de la consommation
Livraison : quels sont vos droits ?
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