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  1. Actualités

Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 17h39 17 39
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
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TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 13h56 13 56
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 13h12 13 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
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Comment vous protéger de la contrefaçon ?

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 08h31 08 31
Droit de la propriété intellectuelle
Comment vous protéger de la contrefaçon ?
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel

Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018 17h06 17 06
Droit de la consommation
La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
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Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?

Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018 13h38 13 38
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée

Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018 15h25 15 25
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
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Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires

Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018 14h19 14 19
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
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Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 13h43 13 43
Droit du travail - Employeurs
Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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