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  1. Actualités

La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 09h04 09 04
Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
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La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 08h58 08 58
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
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Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018 17h42 17 42
Droit du travail - Salariés
Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
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Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 18h48 18 48
Droit commercial / Droit de la concurrence
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
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La lente infusion du RGPD dans les PME

Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018 18h13 18 13
Droit de la propriété intellectuelle
La lente infusion du RGPD dans les PME
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Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental

Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018 12h55 12 55
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
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Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 08h42 08 42
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Revenus fonciers : la répartition des charges entre propriétaire et locataire peut être forfaitaire
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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 07h41 07 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
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Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 16h02 16 02
Droit du travail - Employeurs
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
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