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  1. Actualités

Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 12h18 12 18
Droit du travail - Salariés
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
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Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 10h27 10 27
Droit de la propriété intellectuelle
Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 09h41 09 41
Droit immobilier / Droit de la construction
Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
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Comment protéger une base de données ?

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 18h36 18 36
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger une base de données ?
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Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 11h41 11 41
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
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Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 08h51 08 51
Droit commercial / Droit de la concurrence
Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
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Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018 18h28 18 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
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Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt  

Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018 07h43 07 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Des sanctions pour les professionnels du conseil qui font des montages destinés à éluder l’impôt  
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Lutte contre la fraude : la loi est promulguée

Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018 09h37 09 37
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Lutte contre la fraude : la loi est promulguée
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