La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le :
05/04/2016
05
avril
avr.
04
2016
Source : www.leparticulier.frÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs.
Les particuliers qui achètent un bien immobilier en Vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) disposent de meilleures garanties, en cas de défaillance du promoteur. Pour les permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2016, les promoteurs immobiliers devront, dès lors qu'ils n'optent pas pour une garantie de remboursement, obligatoirement garantir l'achèvement des travaux, en passant par les services d'un assureur... Lire la suite
Historique
-
Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilierAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logemen...Source : www.gouvernement.fr
-
Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilierUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour a...Source : edito.seloger.com
-
Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit immobilierLibre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilierÀ partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs.Les particuliers q...Source : www.leparticulier.fr
-
Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilierVous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au ven...Source : www.capital.fr
-
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilierLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professi...Source : www.lemoniteur.fr