Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le :
03/02/2016
03
février
févr.
02
2016
Source : www.lerevenu.comLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Si le document est rédigé à la va-vite, vous prenez de gros risques. Ce que vous devez savoir.
La plupart des vendeurs et des acheteurs ne font pas la distinction entre promesse et compromis de vente. Il existe pourtant des différences de taille que nous ne connaissons pas toujours et dont nous n’apprécions pas toute l’importance. Par exemple, l’un est un véritable précontrat de vente pour les deux parties tandis que l’autre est contraignant pour le vendeur et beaucoup moins pour l’acheteur.
Promesse de vente et compromis sont très complets, très précis et doivent être étudiés avec soin avant la signature. Même si leur lecture est longue et fastidieuse, car la somme de documents fournis est importante, ne le faites pas à la légère. Ils contiennent tout ce que vous devez savoir sur votre future maison, terrain ou appartement : les titres de propriété ainsi que les servitudes, les plans, les diagnostics, les comptes de la copropriété et comptes rendus d’assemblées générales, etc... Lire la suite
Historique
-
VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilierLorsque le droit de rétractation légal de l’acquéreur d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement n’est pas mentionné dans l’acte authentique de vente, il convient de véri...Source : www.jurisprudentes.net
-
Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilierEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, du projet de loi Action Logement le 17 mars 2016 à l...Source : www.territoires.gouv.fr
-
L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilierLe maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuelle, n'est pas tenu de demander la démolition de la construction, que le juge n'es...Source : www.lemondedudroit.fr
-
L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilierL’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disposition d’ordre public selon laquelle le bailleur qui souhaite, à l’expiration du contrat, en modifi...Source : www.jurisprudentes.net
-
Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Si le document est rédigé à la va-vite, vous prenez de gros risques. Ce que vo...Source : www.lerevenu.com
-
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet article dispose que "le l...Source : www.net-iris.fr