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  1. Actualités

Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 12h43 12 43
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zones AFR ?
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 08h13 08 13
Droit de la consommation
La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 07h02 07 02
Droit de la propriété intellectuelle
Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
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Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 12h11 12 11
Droit immobilier / Droit de la construction
Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées
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PLF 2019 : vers un abus de droit pour fraude à la loi en cas de motif fiscal principal

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 10h10 10 10
Droit fiscal
PLF 2019 : vers un abus de droit pour fraude à la loi en cas de motif fiscal principal
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Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018 08h07 08 07
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
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Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 

Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018 16h17 16 17
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
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RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil

Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018 12h37 12 37
Droit de la propriété intellectuelle
RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après

Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018 16h29 16 29
Droit du travail - Employeurs
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
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